Article 2013
Abrogé depuis le 2006-03-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limites du cautionnement
Résumé Le cautionnement ne peut pas excéder la dette ni être plus onéreux que l’obligation principale ; s’il l’est, il est seulement réduit à la valeur de la dette.
Mots-clés : cautionnement obligation contrat droit civil limitation réduction
Le cautionnement ne peut excéder ce qui est dû par le débiteur, ni être contracté sous des conditions plus onéreuses.
Il peut être contracté pour une partie de la dette seulement, et sous des conditions moins onéreuses.
Le cautionnement qui excède la dette, ou qui est contracté sous des conditions plus onéreuses, n'est point nul : il est seulement réductible à la mesure de l'obligation principale.
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