Article 2012
Abrogé depuis le 2006-03-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cautionnement sur obligation valable
Résumé On peut être caution même si l'obligation peut être annulée à cause de la minorité.
Mots-clés : cautionnement obligation minorité droit civil
Le cautionnement ne peut exister que sur une obligation valable.
On peut néanmoins cautionner une obligation, encore qu'elle pût être annulée par une exception purement personnelle à l'obligé ; par exemple, dans le cas de minorité.
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