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Chapitre IV

Du régime de participation aux acquêts

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Article 1578

Liquidation judiciaire du régime matrimonial de participation aux acquêts

Code civil

Article 1577

Article 1577

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poursuite des créances de participation dans le régime de participation aux acquêts

Résumé Pour récupérer ses dettes, l'époux peut vendre les biens disponibles et si ce n'est pas possible, il peut reprendre les biens donnés ou aliénés de manière frauduleuse, en commençant par les plus récents.

L'époux créancier poursuit le recouvrement de sa créance de participation d'abord sur les biens existants et subsidiairement, en commençant par les aliénations les plus récentes, sur les biens mentionnés à l'article 1573 qui avaient été aliénés par donation entre vifs ou en fraude des droits du conjoint.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la révocation contre les acquéreurs et clarification des biens concernés

Résumé des changements L’article précise que le recouvrement porte uniquement sur les biens mentionnés à l’article 1573 et supprime la disposition autorisant la révocation contre les tiers acquéreurs, simplifiant ainsi la procédure.

L'époux créancier poursuit le recouvrement de sa créance de participation d'abord sur les biens existants et subsidiairement , en commençant par les aliénations les plus récentes, sur les biens mentionnés à l'article 1573 qui avaient été aliénés par donation entre vifs ou en fraude des droits du conjoint.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 février 1966

L'époux créancier poursuit le recouvrement de sa créance de participation d'abord sur les biens existants et subsidiairement sur les biens qui avaient été aliénés par donations entre vifs ou en fraude des droits du conjoint, en commençant par les aliénations les plus récentes. L'action en révocation n'est ouverte contre les tiers acquéreurs à titre onéreux qu'autant que leur mauvaise foi est établie.