Code civil
Section III : De la dissolution de la communauté
Abrogée1 janvier 2005
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005
En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au vendredi 31 décembre 2004
Section III : De la dissolution de la communauté
Paragraphe I : Des causes de dissolution et de la séparation de biens
Paragraphe I : Des causes de la dissolution et de la séparation des biens
Paragraphe II : De la liquidation et du partage de la communauté
Paragraphe II : De l'obligation et de la contribution au passif après le partage
Paragraphe III : De l'obligation et de la contribution au passif après le partage
Paragraphe III : De l'obligation et de la contribution au passif après la dissolution *nouvel intitulé résultant de la loi de 1985*