Article 1436
Abrogé depuis le 1986-07-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récompense du prix des biens vendus en communauté
Résumé Quand un bien de la famille est vendu, la récompense dépend de qui possède le bien et de la valeur de la vente, en tenant compte du profit pour la communauté.
Mots-clés : Droit de famille Récompense Communauté Biens propres Vente
La récompense du prix du bien appartenant au mari ne s'exerce que sur la masse de la communauté ; celle du prix du bien appartenant à la femme s'exerce sur les biens personnels du mari, en cas d'insuffisance des biens communs.
Dans tous les cas, on prend en considération le prix de la vente, quelque allégation qui soit faite touchant la valeur qu'aurait eue le bien au jour de l'aliénation, sauf à avoir égard aussi au profit procuré à la communauté, comme il sera expliqué à l'article 1469.
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