Article 1418
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Poursuite des dettes en communauté
Résumé Si un seul époux a une dette, l'autre ne doit pas payer avec ses biens personnels, à moins qu'ils soient tous les deux responsables de la dette.
Lorsqu'une dette est entrée en communauté du chef d'un seul des époux, elle ne peut être poursuivie sur les biens propres de l'autre.
S'il y a solidarité, la dette est réputée entrer en communauté du chef des deux époux.
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