Article 1472
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prélèvements en cas d'insuffisance de la communauté
Résumé Si les biens communs ne suffisent pas, on prélève selon les récompenses, sauf si c'est la faute d'un conjoint, qui doit alors payer en priorité sur ses biens.
En cas d'insuffisance de la communauté, les prélèvements de chaque époux sont proportionnels au montant des récompenses qui lui sont dues.
Toutefois, si l'insuffisance de la communauté est imputable à la faute de l'un des époux, l'autre conjoint peut exercer ses prélèvements avant lui sur l'ensemble des biens communs ; il peut les exercer subsidiairement sur les biens propres de l'époux responsable.
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