Article 1467
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dissolution de la communauté et liquidation des biens
Résumé Après la dissolution, chaque conjoint récupère ses biens personnels et on liquide les biens communs.
La communauté dissoute, chacun des époux reprend ceux des biens qui n'étaient point entrés en communauté, s'ils existent en nature, ou les biens qui y ont été subrogés.
Il y a lieu ensuite à la liquidation de la masse commune, active et passive.
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