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Section 2

De l'administration de la communauté et des biens propres

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Article 1437

Administration de la communauté et des biens propres

Code civil

Article 1436

Article 1436

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des dépenses lors d'une acquisition par un époux,

Résumé Si l'achat d'un époux coûte plus que ce qu'il a utilisé, la communauté conjugale peut demander à être remboursée.

Quand le prix et les frais de l'acquisition excèdent la somme dont il a été fait emploi ou remploi, la communauté a droit à récompense pour l'excédent. Si, toutefois, la contribution de la communauté est supérieure à celle de l'époux acquéreur, le bien acquis tombe en communauté, sauf la récompense due à l'époux.

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Quand le prix et les frais de l'acquisition excèdent la somme dont il a été fait emploi ou remploi, la communauté a droit à récompense pour l'excédent. Si, toutefois, la contribution de la communauté est supérieure à celle de l'époux acquéreur, le bien acquis tombe en communauté, sauf la récompense due à l'époux.