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Section 2

De l'administration de la communauté et des biens propres

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Article 1436

Répartition des dépenses lors d'une acquisition par un époux,

Code civil

Article 1435

Article 1435

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acquisition de biens par anticipation

Résumé Si tu achètes quelque chose avec ton argent avant le temps, c'est à toi, mais tu dois rembourser la communauté dans les cinq ans.

Si l'emploi ou le remploi est fait par anticipation, le bien acquis est propre, sous la condition que les sommes attendues du patrimoine propre soient payées à la communauté dans les cinq ans de la date de l'acte.

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Si l'emploi ou le remploi est fait par anticipation, le bien acquis est propre, sous la condition que les sommes attendues du patrimoine propre soient payées à la communauté dans les cinq ans de la date de l'acte.