Article 1401
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de l'actif de la communauté
Résumé Les biens achetés pendant le mariage appartiennent à la communauté.
La communauté se compose activement des acquêts faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de leur industrie personnelle que des économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres.
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