Article 1526
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communauté universelle des biens entre époux
Résumé Les époux peuvent décider de partager tous leurs biens, même ceux qu'ils auront plus tard, mais certains biens restent personnels, et ils sont responsables ensemble de toutes leurs dettes.
Les époux peuvent établir par leur contrat de mariage une communauté universelle de leurs biens tant meubles qu'immeubles, présents et à venir. Toutefois, sauf stipulation contraire, les biens que l'article 1404 déclare propres par leur nature ne tombent point dans cette communauté.
La communauté universelle supporte définitivement toutes les dettes des époux, présentes et futures.
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