Article 1525
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stipulation de parts inégales et clause d'attribution intégrale
Résumé Les époux peuvent choisir de répartir leurs biens différemment, et les héritiers peuvent récupérer certains biens si le couple ne l'a pas interdit.
La stipulation de parts inégales et la clause d'attribution intégrale ne sont point réputées des donations, ni quant au fond, ni quant à la forme, mais simplement des conventions de mariage et entre associés.
Sauf stipulation contraire, elles n'empêchent pas les héritiers du conjoint prédécédé de faire la reprise des apports et capitaux tombés dans la communauté du chef de leur auteur.
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