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Section 3

De la clause de prélèvement moyennant indemnité

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Article 1512

Clauses de la soulte en cas de communauté conventionnelle

Code civil

Article 1511

Article 1511

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clauses de prélèvement de biens communs dans le régime matrimonial

Résumé Les époux peuvent choisir de prendre certains biens communs lors de la séparation, en les évaluant à leur prix au moment du partage.

Les époux peuvent stipuler que le survivant d'eux ou l'un d'eux s'il survit, ou même l'un d'eux dans tous les cas de dissolution de la communauté, aura la faculté de prélever certains biens communs, à charge d'en tenir compte à la communauté d'après la valeur qu'ils auront au jour du partage, s'il n'en a été autrement convenu.

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Version 1

Les époux peuvent stipuler que le survivant d'eux ou l'un d'eux s'il survit, ou même l'un d'eux dans tous les cas de dissolution de la communauté, aura la faculté de prélever certains biens communs, à charge d'en tenir compte à la communauté d'après la valeur qu'ils auront au jour du partage, s'il n'en a été autrement convenu.