Article 1868
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la réalisation forcée des parts sociales et droits des associés
Résumé Si une vente forcée de parts sociales n'a pas eu l'accord des associés, ceux-ci doivent être avertis un mois avant et peuvent décider de dissoudre la société ou d'acheter les parts.
La réalisation forcée qui ne procède pas d'un nantissement auquel les autres associés ont donné leur consentement doit pareillement être notifiée un mois avant la vente aux associés et à la société.
Les associés peuvent, dans ce délai, décider la dissolution de la société ou l'acquisition des parts dans les conditions prévues aux articles 1862 et 1863.
Si la vente a eu lieu, les associés ou la société peuvent exercer la faculté de substitution qui leur est reconnue par l'article 1867. Le non-exercice de cette faculté emporte agrément de l'acquéreur.
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