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Chapitre Ier

Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis en l'absence d'usufruitier

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Article 1873-5

Nomination et révocation des gérants dans l'indivision

Code civil

Article 1873-4

Article 1873-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Capacité de disposer des biens indivis pour conclure une convention de maintien de l'indivision

Résumé Un mineur peut maintenir une indivision de biens via son représentant, mais peut la terminer une fois majeur.

La convention tendant au maintien de l'indivision requiert la capacité ou le pouvoir de disposer des biens indivis.

Elle peut, toutefois, être conclue au nom d'un mineur, par son représentant légal seul ; mais, dans ce cas, le mineur devenu majeur peut y mettre fin, quelle qu'en soit la durée, dans l'année qui suit sa majorité.

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La convention tendant au maintien de l'indivision requiert la capacité ou le pouvoir de disposer des biens indivis.

Elle peut, toutefois, être conclue au nom d'un mineur, par son représentant légal seul ; mais, dans ce cas, le mineur devenu majeur peut y mettre fin, quelle qu'en soit la durée, dans l'année qui suit sa majorité.