Article 1194
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation contractuelle au delà du texte
Résumé Les parties doivent respecter les termes du contrat mais aussi ce qui est juste, habituel ou légal.
Les contrats obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que leur donnent l'équité, l'usage ou la loi.
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