Article 1149
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Capacité du mineur à engager sa responsabilité
Résumé Les actes d'un mineur peuvent être annulés s'il y a une lésion, sauf si c'est imprévisible. Ses engagements professionnels ne peuvent pas être annulés.
Les actes courants accomplis par le mineur peuvent être annulés pour simple lésion. Toutefois, la nullité n'est pas encourue lorsque la lésion résulte d'un événement imprévisible.
La simple déclaration de majorité faite par le mineur ne fait pas obstacle à l'annulation.
Le mineur ne peut se soustraire aux engagements qu'il a pris dans l'exercice de sa profession.
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