Article 1138
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Le dol émanant des représentants ou de tiers de connivence
Résumé La tromperie peut venir d'un représentant ou d'un complice et c'est aussi un dol.
Le dol est également constitué s'il émane du représentant, gérant d'affaires, préposé ou porte-fort du contractant.
Il l'est encore lorsqu'il émane d'un tiers de connivence.
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