Article 1131
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vices du consentement
Résumé Des problèmes dans l'accord entre les parties peuvent rendre un contrat annulable, mais seulement pour celui qui a été trompé.
Les vices du consentement sont une cause de nullité relative du contrat.
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