Article 1332
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Écriture du créancier sur titre ou double : preuve de libération du débiteur
Résumé Quand le créancier écrit sur le dos ou la marge d’un titre qu’il garde, même sans signature, cela prouve que le débiteur est libéré.
Mots-clés : Preuve Titres Libération du débiteur Droit des contrats
L'écriture mise par le créancier à la suite, en marge ou au dos d'un titre qui est toujours resté en sa possession fait foi, quoique non signée ni datée par lui, lorsqu'elle tend à établir la libération du débiteur.
Il en est de même de l'écriture mise par le créancier au dos ou en marge, ou à la suite du double d'un titre ou d'une quittance, pourvu que ce double soit entre les mains du débiteur.
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