Article 1320
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fiabilité des actes, même en énonciation
Résumé Un acte, même s'il ne dit que quelque chose, est valable entre les parties si ce quelque chose est lié à ce qu'ils ont convenu; sinon, ça sert juste à commencer une preuve.
Mots-clés : acte juridique preuve authentique seing privé disposition contractuelle
L'acte, soit authentique, soit sous seing privé, fait foi entre les parties, même de ce qui n'y est exprimé qu'en termes énonciatifs, pourvu que l'énonciation ait un rapport direct à la disposition. Les énonciations étrangères à la disposition ne peuvent servir que d'un commencement de preuve.
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