Article 1238
Abrogé depuis le 2016-10-01 par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité du paiement et impossibilité de répétition pour les biens consommables
Résumé Pour que le paiement soit valable, il faut posséder la chose et pouvoir la vendre; mais on ne peut pas réclamer un paiement de biens consommés si le créancier les a pris de bonne foi, même si le payeur n'était pas propriétaire.
Mots-clés : Paiement Propriété Consommation Répétition Obligations
Pour payer valablement, il faut être propriétaire de la chose donnée en paiement, et capable de l'aliéner.
Néanmoins le paiement d'une somme en argent ou autre chose qui se consomme par l'usage, ne peut être répété contre le créancier qui l'a consommée de bonne foi, quoique le paiement en ait été fait par celui qui n'en était pas propriétaire ou qui n'était pas capable de l'aliéner.
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