Article 1236
Abrogé depuis le 2016-10-01 par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acquittement d'une obligation par tiers intéressés ou non
Résumé N'importe qui peut payer une dette, même s'il n'est pas directement concerné, tant qu'il le fait pour le débiteur ou sans prendre les droits du créancier.
Mots-clés : Obligations paiement tiers subrogation droit civil
Une obligation peut être acquittée par toute personne qui y est intéressée, telle qu'un coobligé ou une caution.
L'obligation peut même être acquittée par un tiers qui n'y est point intéressé, pourvu que ce tiers agisse au nom et en l'acquit du débiteur, ou que, s'il agit en son nom propre, il ne soit pas subrogé aux droits du créancier.
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