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Chapitre VIII

Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfants à naître du mariage

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Article 1082

Disposition des biens par contrat de mariage pour les enfants à naître

Code civil

Article 1081

Article 1081

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Donations entre vifs par contrat de mariage

Résumé Les donations de biens présents entre époux sont régies par des règles spécifiques, sauf pour les enfants à naître, qui ont des conditions particulières.

Toute donation entre vifs de biens présents, quoique faite par contrat de mariage aux époux, ou à l'un d'eux, sera soumise aux règles générales prescrites pour les donations faites à ce titre.

Elle ne pourra avoir lieu au profit des enfants à naître, si ce n'est dans les cas énoncés au chapitre VI du présent titre.

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Version 1

Toute donation entre vifs de biens présents, quoique faite par contrat de mariage aux époux, ou à l'un d'eux, sera soumise aux règles générales prescrites pour les donations faites à ce titre.

Elle ne pourra avoir lieu au profit des enfants à naître, si ce n'est dans les cas énoncés au chapitre VI du présent titre.