Article 1078-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Incorporation d'une donation antérieure dans une donation-partage
Résumé Une donation précédente peut être ajoutée à une donation-partage et déduite de la part du bénéficiaire.
Les parties peuvent aussi convenir qu'une donation antérieure faite hors part sera incorporée au partage et imputée sur la part de réserve du donataire à titre d'avancement de part successorale.
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