Créé le 1 janvier 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retour des biens dans une donation graduelle en cas de prédécès ou renonciation
Résumé. Si le bénéficiaire secondaire d'une donation graduelle meurt avant le bénéficiaire principal ou refuse son héritage, les biens reviennent à la succession du bénéficiaire principal, sauf si le contrat prévoit autre chose.
Lorsque le second gratifié prédécède au grevé ou renonce au bénéfice de la libéralité graduelle, les biens ou droits qui en faisaient l'objet dépendent de la succession du grevé, à moins que l'acte prévoit expressément que ses héritiers pourront la recueillir ou désigne un autre second gratifié.