Article 1051
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition des droits du second gratifié
Résumé Le deuxième bénéficiaire d'un don reçoit les droits directement du donneur, et ses héritiers peuvent aussi les recevoir si les conditions sont respectées.
Le second gratifié est réputé tenir ses droits de l'auteur de la libéralité. Il en va de même de ses héritiers lorsque ceux-ci recueillent la libéralité dans les conditions prévues à l'article 1056.
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