Créé le 1 janvier 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Origine des droits dans une libéralité graduelle
Résumé. Le bénéficiaire d'une libéralité graduelle est considéré comme tenant ses droits directement du donateur, même si ce sont les héritiers qui en profitent.
Le second gratifié est réputé tenir ses droits de l'auteur de la libéralité. Il en va de même de ses héritiers lorsque ceux-ci recueillent la libéralité dans les conditions prévues à l'article 1056.