Article 1050
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture des droits du second gratifié et abandon anticipé
Résumé Un bénéficiaire peut donner un bien avant sa mort à celui qui devait le recevoir après sa mort, sauf si cela cause un préjudice à ses créanciers ou aux tiers ayant des droits sur le bien.
Les droits du second gratifié s'ouvrent à la mort du grevé.
Toutefois, le grevé peut abandonner, au profit du second gratifié, la jouissance du bien ou du droit objet de la libéralité.
Cet abandon anticipé ne peut préjudicier aux créanciers du grevé antérieurs à l'abandon, ni aux tiers ayant acquis, de ce dernier, un droit sur le bien ou le droit abandonné.
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