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Section 3

Des institutions d'héritiers et des legs en général

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Article 1002-1

Cantonnement de l'émolument du légataire

Code civil

Article 1002

Article 1002

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Catégories des dispositions testamentaires

Résumé Les dispositions testamentaires sont divisées en trois types qui ont chacun des règles propres, même si on les appelle différemment.

Les dispositions testamentaires sont ou universelles, ou à titre universel, ou à titre particulier.

Chacune de ces dispositions, soit qu'elle ait été faite sous la dénomination d'institution d'héritier, soit qu'elle ait été faite sous la dénomination de legs, produira son effet suivant les règles ci-après établies pour les legs universels, pour les legs à titre universel, et pour les legs particuliers.

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Les dispositions testamentaires sont ou universelles, ou à titre universel, ou à titre particulier.

Chacune de ces dispositions, soit qu'elle ait été faite sous la dénomination d'institution d'héritier, soit qu'elle ait été faite sous la dénomination de legs, produira son effet suivant les règles ci-après établies pour les legs universels, pour les legs à titre universel, et pour les legs particuliers.