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Chapitre IX

Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage

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Article 1094-1

Dispositions entre époux en faveur du conjoint survivant

Code civil

Article 1094

Article 1094

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions entre époux en faveur de l'autre conjoint en l'absence d'enfants ou descendants

Résumé Si tu n'as pas d'enfants, tu peux tout donner à ton mari ou ta femme.

L'époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, pourra, pour le cas où il ne laisserait point d'enfant ni de descendant, disposer en faveur de l'autre époux en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger.

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L'époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, pourra, pour le cas où il ne laisserait point d'enfant ni de descendant, disposer en faveur de l'autre époux en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger.