Article 959
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Irrévocabilité des donations en faveur de mariage
Résumé Les cadeaux de mariage ne peuvent pas être repris, même si la personne est ingrate.
Les donations en faveur de mariage ne seront pas révocables pour cause d'ingratitude.
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