Article 958
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exceptions à la révocation pour cause d'ingratitude
Résumé Si tu vends ou hypothèques un cadeau avant que le donneur demande à annuler le cadeau pour cause d'ingratitude, la vente ou hypothèque reste valide, mais tu dois rembourser la valeur des biens vendus et les fruits générés depuis la demande.
La révocation pour cause d'ingratitude ne préjudiciera ni aux aliénations faites par le donataire, ni aux hypothèques et autres charges réelles qu'il aura pu imposer sur l'objet de la donation, pourvu que le tout soit antérieur à la publication, au fichier immobilier, de la demande en révocation.
Dans le cas de révocation, le donataire sera condamné à restituer la valeur des objets aliénés, eu égard au temps de la demande, et les fruits, à compter du jour de cette demande.
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