Article 953
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exceptions à l'irrévocabilité des donations entre vifs
Résumé Une donation peut être annulée si le bénéficiaire n'est pas reconnaissant, si les conditions ne sont pas respectées ou si des enfants naissent après.
La donation entre vifs ne pourra être révoquée que pour cause d'inexécution des conditions sous lesquelles elle aura été faite, pour cause d'ingratitude, et pour cause de survenance d'enfants.
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