En vigueur depuis le 1 janvier 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Choix de conserver un bien reçu en libéralité
Résumé. Un héritier peut garder un bien reçu en cadeau ou en héritage, sans avoir à le vendre pour compenser les autres héritiers, mais il doit choisir cette option dans les trois mois après qu'on lui ait demandé de se décider.
Le gratifié peut exécuter la réduction en nature, par dérogation à l'article 924 (Indemnisation pour libéralités excessives), lorsque le bien donné ou légué lui appartient encore et qu'il est libre de toute charge dont il n'aurait pas déjà été grevé à la date de la libéralité, ainsi que de toute occupation dont il n'aurait pas déjà fait l'objet à cette même date.
Cette faculté s'éteint s'il n'exprime pas son choix pour cette modalité de réduction dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle un héritier réservataire l'a mis en demeure de prendre parti.
Cette faculté s'éteint s'il n'exprime pas son choix pour cette modalité de réduction dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle un héritier réservataire l'a mis en demeure de prendre parti.