Article 882
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits des créanciers lors du partage d'une succession
Résumé Les créanciers peuvent s'opposer au partage de la succession pour protéger leurs droits, mais ne peuvent plus le faire après le partage, sauf s'ils n'ont pas été informés et que leurs droits sont lésés.
Les créanciers d'un copartageant, pour éviter que le partage ne soit fait en fraude de leurs droits, peuvent s'opposer à ce qu'il y soit procédé hors de leur présence : ils ont le droit d'y intervenir à leurs frais ; mais ils ne peuvent attaquer un partage consommé, à moins toutefois qu'il n'y ait été procédé sans eux et au préjudice d'une opposition qu'ils auraient formée.
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