Article 815-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de tenue de comptes pour les revenus et frais de l'indivision
Résumé Celui qui gère les revenus et les dépenses de l'indivision doit en tenir un registre et le montrer aux autres.
Quiconque perçoit des revenus ou expose des frais pour le compte de l'indivision doit en tenir un état qui est à la disposition des indivisaires.
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