Créé le 1 janvier 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptabilité des revenus et frais en indivision
Résumé. Les personnes qui gèrent les revenus ou les dépenses pour un bien partagé doivent tenir des comptes accessibles à tous les propriétaires.
Quiconque perçoit des revenus ou expose des frais pour le compte de l'indivision doit en tenir un état qui est à la disposition des indivisaires.