Article 885
Abrogé depuis le 2007-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compensation des pertes d'éviction entre cohéritiers
Résumé Chaque héritier doit rembourser les autres pour les pertes d'éviction, et si l'un ne peut payer, son dû est partagé entre les autres.
Mots-clés : succession partage éviction responsabilité insolvabilité
Chacun des cohéritiers est personnellement obligé, en proportion de sa part héréditaire, d'indemniser son cohéritier de la perte que lui a causée l'éviction.
Si l'un des cohéritiers se trouve insolvable, la portion dont il est tenu doit être également répartie entre le garanti et tous les cohéritiers solvables.
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