Abrogé1 janvier 2007
Créé le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compensation des inégalités de lots
Résumé. Quand les parts d'un héritage ne sont pas égales, on compense avec une rente ou de l'argent.
L'inégalité des lots en nature se compense par un retour soit en rente, soit en argent.