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Paragraphe 2

Des pouvoirs du curateur

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Article 810-2

Pouvoirs du curateur après le délai de six mois

Code civil

Article 810-1

Article 810-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs du curateur pendant la période initiale des successions vacantes

Résumé Dans les six mois après le décès, le curateur peut seulement protéger les biens et vendre ce qui se gâte.

Pendant les six mois qui suivent l'ouverture de la succession, le curateur ne peut procéder qu'aux actes purement conservatoires ou de surveillance, aux actes d'administration provisoire et à la vente des biens périssables.

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Pendant les six mois qui suivent l'ouverture de la succession, le curateur ne peut procéder qu'aux actes purement conservatoires ou de surveillance, aux actes d'administration provisoire et à la vente des biens périssables.