En vigueur depuis le 21 mars 1804 · Dernière version le 1 janvier 2007
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Conservation ou vente des biens dans une succession
Dans le délai prévu à l'article 792 (Déclaration des créances dans une succession), l'héritier peut déclarer qu'il conserve en nature un ou plusieurs biens de la succession. En ce cas, il doit la valeur du bien fixée dans l'inventaire.
Il peut vendre les biens qu'il n'entend pas conserver. En ce cas, il doit le prix de leur aliénation.