Code civil

Article 777

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nullité de l'option de l'héritier pour erreur, dol ou violence

Résumé Un héritier peut annuler son choix s'il a été trompé ou forcé, mais il doit le faire dans les cinq ans.

L'erreur, le dol ou la violence est une cause de nullité de l'option exercée par l'héritier.

L'action en nullité se prescrit par cinq ans à compter du jour où l'erreur ou le dol a été découvert ou du jour où la violence a cessé.

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Version 2

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Introduction de la nullité de l’option et prescription

Résumé des changements L’article passe de la règle de l’effet de l’acceptation à une disposition qui permet de déclarer nulle l’option de l’héritier en cas d’erreur, de dol ou de violence, avec un délai de prescription de cinq ans.

L'erreur, le dol ou la violence est une cause de nullité de l'option exercée par l'héritier.

L'action en nullité se prescrit par cinq ans à compter du jour où l'erreur ou le dol a été découvert ou du jour où la violence a cessé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 mars 1804

L'effet de l'acceptation remonte au jour de l'ouverture de la succession.