Code civil

Article 757

Article 757

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits successoraux de l'enfant naturel

Résumé Un enfant naturel hérite comme un enfant légitime de ses parents, grands-parents, frères et sœurs, et autres proches.
Mots-clés : succession filiation héritage droit de la famille

L'enfant naturel a, en général, dans la succession de ses père et mère et autres ascendants, ainsi que de ses frères et soeurs et autres collatéraux, les mêmes droits qu'un enfant légitime.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 août 1972

Abrogé le lundi 1 juillet 2002

L'enfant naturel a, en général, dans la succession de ses père et mère et autres ascendants, ainsi que de ses frères et soeurs et autres collatéraux, les mêmes droits qu'un enfant légitime.