Article 758-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Imputation des libéralités reçues par le conjoint survivant
Résumé Le conjoint survivant peut demander plus de biens si les cadeaux reçus ne suffisent pas, mais pas au-delà d'une certaine limite.
Les libéralités reçues du défunt par le conjoint survivant s'imputent sur les droits de celui-ci dans la succession. Lorsque les libéralités ainsi reçues sont inférieures aux droits définis aux articles 757 et 757-1, le conjoint survivant peut en réclamer le complément, sans jamais recevoir une portion des biens supérieure à la quotité définie à l'article 1094-1.
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