Code civil

Article 752-1

Article 752-1

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Représentation des ascendants en succession

Résumé Les parents ne peuvent pas hériter à la place de leurs enfants, et les héritiers plus proches ont la priorité.

La représentation n'a pas lieu en faveur des ascendants ; le plus proche, dans chacune des deux lignes, exclut toujours le plus éloigné.


Historique des versions

Version 1

La représentation n'a pas lieu en faveur des ascendants ; le plus proche, dans chacune des deux lignes, exclut toujours le plus éloigné.