Code civil

Article 746

Article 746

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Division des parents en branches paternelle et maternelle

Résumé La parenté se sépare en deux, celle du père et celle de la mère.

La parenté se divise en deux branches, selon qu'elle procède du père ou de la mère.


Historique des versions

Version 1

La parenté se divise en deux branches, selon qu'elle procède du père ou de la mère.