Code civil

Article 735

Article 735

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Successions des enfants ou descendants en l'absence de conjoint successible.

Résumé Les enfants héritent de leurs parents, peu importe qui ils sont ou comment ils sont nés.

Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère ou autres ascendants, sans distinction de sexe, ni de primogéniture, même s'ils sont issus d'unions différentes.


Historique des versions

Version 1

Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère ou autres ascendants, sans distinction de sexe, ni de primogéniture, même s'ils sont issus d'unions différentes.