Abrogé1 juillet 2002
Créé le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Article 732 : Neutralité de la loi sur la nature et l'origine des biens en succession
Résumé. La loi ne regarde pas le type ou l’origine des biens pour décider qui les reçoit.
La loi ne considère ni la nature ni l'origine des biens pour régler la succession.