Article 714
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Des choses sans propriétaire et l'usage commun
Résumé Certains biens peuvent être utilisés par tout le monde, mais il faut suivre les règles.
Il est des choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous.
Des lois de police règlent la manière d'en jouir.
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