En vigueur depuis le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Choses communes à tous
Résumé. Certaines choses, comme l'air ou la mer, n'appartiennent à personne et peuvent être utilisées par tous.
Il est des choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous.
Des lois de police règlent la manière d'en jouir.