Code civil

Article 714

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Article 714

Il est des choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous.

Des lois de police règlent la manière d'en jouir.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Choses communes à tous

Résumé. Certaines choses, comme l'air ou la mer, n'appartiennent à personne et peuvent être utilisées par tous.

Il est des choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous.

Des lois de police règlent la manière d'en jouir.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance