Code civil

Article 715

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Article 715

La faculté de chasser ou de pêcher est également réglée par des lois particulières.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Réglementation de la chasse et de la pêche

Résumé. La chasse et la pêche sont régies par des lois spécifiques.

La faculté de chasser ou de pêcher est également réglée par des lois particulières.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance