En vigueur depuis le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation de la chasse et de la pêche
Résumé. La chasse et la pêche sont régies par des lois spécifiques.
La faculté de chasser ou de pêcher est également réglée par des lois particulières.